Procédure d’ouverture d’un ERP:

Votre projet consiste à la création ou la modification d’un ERP.

En premier lieu, il vous est nécessaire de faire une demande de permis de construire.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie

A ce stade, votre projet est déjà bien réfléchi et vous avez pris la décision de vous lancer.

Vous agissez en qualité de maître d’ouvrage et vous restez décideur de votre projet.

Dès lors, notre mission sera de vous accompagner dans votre démarche en vous informant et en vous conseillant.

La première étape sera de nous transmettre quelques informations nécessaires à une étude préliminaire.

Puis, nous ferons une visite technique de votre établissement ou une étude sur plans.

En fonction des éléments recueillis, nous réaliserons une analyse et expertise de votre dossier spécifique de sécurité.

Une réunion sera alors nécessaire pour que nous vous présentions le projet de dossier et définir les solutions retenues.

Après la rédaction complète de votre dossier, vous devrez  le déposer  complet au service instructeur de la mairie concernée.

En retour, le service instructeur de votre mairie vous donnera un récépissé de dépôt.

Attention, en cas de dossier incomplet, le secrétariat de la commission de sécurité  ne l’étudiera pas

Dans ce cas, votre dossier sera renvoyer au service instructeur de votre mairie et la procédure redémarrera depuis le début.

Si votre dossier est complet, une étude sera réalisée par un sapeur-pompier préventionniste.

Le bureau instructeur des sapeur-pompier contrôlera la conformité de votre établissement ERP aux règles d’accessibilités et de sécurité contre l’incendie.

Ensuite, Une proposition d’avis sera émise au maire de la commune sur laquelle est implanté votre établissement.

La proposition d’avis est conclusive : soit favorable ou défavorable.

La décision revient au Maire de délivrer ou non le permis de construire .

La procédure d’ouverture d’un ERP est parfois longue et complexe.

La rédaction dune notice de sécurité est souvent chronophage et l’application du règlement de sécurité est difficile a interpréter pour un créateur d’entreprise.

Gagner du temps et simplifier vous la tache en nous confiant la rédaction de votre dossier de sécurité incendie.